♥ Descriptif des six critères du décret sur la qualité de la formation :
- Critère n°1 : l’identification précise des objectifs de la formation et de son adaptation au public formé
- Critère n°2 : l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics
- Critère n°3 : l’adéquation des moyens pédagogiques techniques et d’encadrement de l’offre de formation
- Critère n°4 : la qualification professionnelle et la formation professionnelle du personnel en charge de la formation
- Critère n°5 : les conditions d’information au public sur l’offre de formation, ses délais d’accès, et les résultats obtenus
- Critères n°6 : la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires
♥ CRITÈRE RÉGLEMENTAIRE N°1 : L’IDENTIFICATION PRÉCISE DES OBJECTIFS DE LA FORMATION ET DE SON ADAPTATION AU PUBLIC FORMÉ
- 1.1 Capacité de l’OF à produire un programme détaillé pour l’ensemble de son offre ou pour son programme sur mesure, et de l’exprimer en capacités ou compétences professionnelles visées
- Programme détaillé et/ou Référentiel des compétences visées- 1.2 Capacité de l’OF à informer sur les modalités de personnalisation des parcours proposés, à prendre en compte les spécificités des individus, et à déterminer les prérequis – information sur les modalités de prises en compte des acquis (VAE / VAP)
- Procédure de personnalisation des parcours de formation
- Descriptif des modalités de personnalisation d'accès à la formation
- Descriptif des modalités de prise en compte des acquis (VAE/VAP)- 1.3 Capacité de l’OF à décrire et attester de l’adaptation des modalités pédagogiques aux objectifs de la formation
- Descriptif des modalités pédagogiques de la formation portées à la connaissance de l'acheteur et aux participants.
- Attestation d'adaptation des modalités pédagogiques- 1.4 Capacité de l’OF à décrire les procédures de positionnement à l’entrée et d’évaluation à la sortie
- Descriptif des procédures d’admission
- Descriptif des procédures d’évaluation♥ CRITÈRE RÉGLEMENTAIRE N° 2 : L’ADAPTATION DES DISPOSITIFS D’ACCUEIL, DE SUIVI PÉDAGOGIQUE ET D’ÉVALUATION AUX PUBLICS
- 2.1 Capacité de l’OF à décrire les modalités d’accueil et d’accompagnement
- Livret d’accueil
- Modalités d'accès à la plateforme (cas de la FOAD)- 2.2 Capacité de l’OF à décrire la conformité et l’adaptation de ses locaux
- Descriptif des moyens matériels et de leur conformité aux lois et règlements- 2.3 Capacité de l'OF à décrire son propre processus d'évaluation continue
- Descriptif de la démarche qualité interne ou externe
- Rapport d'audit interne ou externe- 2.4 Capacité de l’OF à décrire les modalités de contrôle de l’assiduité des stagiaires adaptées aux différents formats pédagogiques
- Descriptif du contrôle de l'assiduité distinguant: Formation en présentiel - FOAD- 2.5 Capacité de l’OF à décrire l’évaluation continue des acquis du stagiaire
- Descriptif des outils d’évaluation des stagiaires : référentiel de certification - réglement d'examen - autres outils d'évaluation des stagiaires♥ CRITÈRES RÉGLEMENTAIRE N°3 : L'ADÉQUATION DES MOYENS PÉDAGOGIQUES TECHNIQUES ET D'ENCADREMENT DE L'OFFRE DE FORMATION
- 3.1 Capacité de l’OF à décrire les moyens et supports mis à disposition des stagiaires
- Descriptif des moyens et supports selon que la formation soit en et/ou : Présentiel - FOAD - Mixte- 3.2 Capacité de l’OF à décrire ses moyens d’encadrement pédagogiques et technique
- Descriptif de l’équipe pédagogique et des profils
- Descriptif de ses modalités d’intervention♥ CRITÈRES RÉGLEMENTAIRE N°4 : LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET LA FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL EN CHARGE DES FORMATIONS
- 4.1 Capacité de l’OF à produire et mettre à jour une base des expériences et qualifications des formateurs
- Attestation de l’existence d’une CV- thèque mise à jour de ses formateurs- 4.2 Capacité de l’OF à attester des actions de formation continue du corps de formateurs ou du formateur indépendant
- Attestation de présence aux formations
- Descriptif des actions de formation et de professionnalisation des formateurs- 4.3 Capacité de l’OF à produire des références (cadre B to B)
- Attestation de référence clients, Appartenance ou existence en interne d'un réseau d'experts♥ CRITÈRE DU DÉCRET N° 5 : LES CONDITIONS D’INFORMATION AU PUBLIC SUR L’OFFRE DE FORMATION, SES DÉLAIS D’ACCÈS ET LES RÉSULTATS OBTENUS
- 5.1 Propension/capacité de l’OF à communiquer sur son offre de formation
- Support de communication et publicité des tarifs et conditions de vente- 5.2 Capacité de l’OF à produire des indicateurs de performance
- Descriptif des indicateurs de performance (exemple: taux d’insertion, de présentation et/ou réussite aux examens,…)- 5.3 Capacité de l’OF à contractualiser avec les financeurs
- Existence de contrats signés avec des financeurs (État, Région, Pôle Emploi)
- Contrat-type proposé par l'OF- 5.4 Capacité de l’OF à décrire son / ses périmètre(s) de marché
- Descriptif des clients (B to B, B to C, alternance, branches) ou type de formation♥ CRITÈRES RÉGLEMENTAIRE N°6 : LA PRISE EN COMPTE DES APPRÉCIATIONS RENDUES PAR LES STAGIAIRES
- 6.1 Capacité de l’OF à produire des évaluations systématiques et formalisées des actions de formation auprès des stagiaires
- Descriptif des procédures d'évaluation
- Exemple de protocole d'évaluation, chaud et/ou froid- 6.2 Capacité de l’OF à décrire les modalités de recueil de l’impact des actions auprès des prescripteurs de l’action
- Existence d’enquête auprès des entreprises pour connaître l’impact de l’action
- Procédure de recueil auprès des prescripteurs et d'analyse des réponses.- 6.3 Capacité de l’OF à partager les résultats des évaluations avec les parties prenantes (formateurs, stagiaires, financeurs, prescripteurs) dans un processus d’amélioration continue
- Descriptif des modalités de partage des évaluations avec les parties prenantes
- Publication des résultats des évaluations