CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE
Modalités contractuelles et conventionnelles de formation et d’inscription

Préambule :

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles avec nos étudiants, stagiaires et  clients et les conditions applicables à tout achat de prestation de formation ou d’articles effectués par le biais du site acm2-formation.com et, de manière générale, à tous les documents commerciaux ou contractuels émis par ACM² Formation ou par Kyex SAS.

Toute acquisition d'une formation, d’une prestation de service ou d'un bien est réalisée à travers le présent site sécurisé ou tout autre mode de commande implique une acceptation sans réserve par l’étudiant, le stagiaire ou l’acheteur des présentes conditions de vente et modalités contractuelles et conventionnelles.

Toute personne juridiquement considérée comme incapable de contracter devra obtenir l’autorisation de son représentant légal avant de passer commande auprès d’ACM² Formation (Kyex).

Informations pratiques préliminaires

Activités loisir et pré-formation - Le stagiaire (ou ses représentants légaux) doit tout d’abord se préinscrire avec le formulaire de pré-inscription loisir-préformation.

Celui-ci doit prendre rendez-vous au centre pour une première séance offerte. A partir de la signature de son contrat, le stagiaire dispose d’un délai légal pour se rétracter - 11 jours en présentiel - 14 jours en FOAD synchrone. Après confirmation de son engagement d’activités de loisir-préformation, par règlement de son inscription (1 €) et validation des présentes CGV et Modalités de formation, le stagiaire se finançant à ces propres frais pourra intégrer le centre 11 jours ou 14 jours après son inscription et la signature de son contrat. Il recevra le règlement intérieur et la charte qualité par email, il devra signer les droits à l’image le jour de sa rentrée au centre.

Formation professionnelle contractuelle

Le stagiaire (ou ses représentants légaux) doit tout d’abord se préinscrire avec le formulaire de pré-inscription professionnelle

Le stagiaire doit ensuite prendre rendez-vous avec le centre pour une première séance ou un test d’entrée en formation. A la signature du contrat, le stagiaire dispose d’un délai légal pour se rétracter - 11 jours en présentiel - 14 jours en FOAD synchrone. Après son inscription et confirmation de son engagement de formation par signature de son contrat, règlement de son inscription (1 €) et validation des présentes CGV et Modalités de formation, le stagiaire se finançant à ces propres frais recevra un email pour finaliser son dossier d'inscription (à retourner dans les plus bref délais), à réception par le centre de son dossier signé et paraphé dans son ensemble, il recevra sa convocation d’entrée en formation. Le stagiaire pourra intégrer sa formation à la date stipulée sur cette convocation soit 11 jours ou 14 jours après la signature ds son contrat.

Formation professionnelle continue

Le stagiaire doit tout d’abord se pré-inscrire avec formulaire de pré-inscription professionnelle

Le stagiaire doit ensuite prendre rendez-vous avec le centre pour la journée d'immersion incluant le test d’entrée en formation.
Les dossiers de demande de financement seront préparés par le centre après ce test en fonction du financeur et des droits du stagiaire. Après accord du financeur ou des co-financeurs, le stagiaire recevra sa convocation d’entrée en formation. Le stagiaire pourra intégrer sa formation à la date stipulée sur cette convocation. Le jour de son entrée en formation, le stagiaire doit signer sa convention de formation professionnelle (articles L6353-1 à L6353-2 du Code du travail).

Les frais de dossier et d’inscription “formation continue” s’élève à 1 €, ils ne peuvent être réglés que sur le site www.acm2-formation.com.

Vous devez créer un compte à votre nom avec toutes vos coordonnées personnelles. Vous devez valider les présentes CGV et Modalités conventionnelles de formation, les avoir lu et compris avant d'entrer en formation. Ces frais d’inscription sont à régler par carte bleue en paiement sécurisé sur le site.

La marque ACM² Formation

ACM² Formation est une marque appartenant à Kyex S.A.S.

(ACM² Formation  marque de Kyes SAS est un organisme de formation continue, enregistré sous le numéro 11 78 8305378 auprès du préfet de la région Ile de France conformément aux dispositions de l’article R.921-5 du code du travail, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Article L.635212 du Code du travail Circulaire DGEFP du 15/11/2011)

ACM² Formation est Datadocké avec tous les critères (six) et tous les indicateurs (21), ACM² Formation répond au décret qualité de la loi du 5 mars 2014 (décret du 30 juin 2015).

Les modalités de formation et sa contractualisation

Ci-après : ACM² Formation, d’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat, commande ou souscription d'abonnement de formations, de produits ou services de la marque ACM² Formation de Kyex,

Ci-après :« le stagiaire » ou « l’acheteur », d’autre part,

La marque ACM² Formation est un centre de formation, éditeur et diffuseur de formations, de services et conseils liés à la création, l’art, la décoration et la mode ou de produits proposés par Kyex.

Les prestations de formation proposées sur www.acm2-formation.com sont exclusivement à destination des futurs stagiaires souhaitant se former ou des stagiaires inscrits en formation ACM² Formation.

ACM² Formation peut proposer et commercialiser d’autres produits, prestations ou services sur le site www.acm2-formation.com soit à destination des futurs stagiaires ou des stagiaires inscrits en formation soit à destination de consommateurs tout public.

La liste et le descriptif formations, des biens et services proposés par ACM² Formation peuvent être consultés sur le site susmentionné

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente déterminent et définissent les droits et obligations des parties :

  • Dans le cadre de la vente en ligne des formations et des produits proposés par ACM² Formation.

  • Dans le cadre des modalités contractuelles et conventionnelles des formations et inscriptions.

Les demandes de formation ne sont prises en compte que par la préinscription  et les formulaires proposés sur le site à la page Les grandes étapes de votre projet de formation.

Nos formations sont construites sur trois cycles bien définis qui constituent chacun un parcours complet décrits sur la page : Organisez votre parcours de formation en fonction de votre projet

Article 2 : Dispositions générales

2.1 Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de formations, produits ou services, effectuées au travers du site Internet d’ACM² Formation. Les CGV sont partie intégrante du contrat ou de la convention entre le stagiaire ou l’acheteur et ACM² Formation.

ACM² Formation se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples ou souscription d'abonnement) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du centre de formation ACM² F Formation à l'adresse suivante : conditions générales d'utilisation et de vente.

2.2 ACM² Formation s’assure également que l’acceptation des CGV et des modalités soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation de ces conditions générales d'utilisation et de vente. Le stagiaire ou l’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales d'utilisation et de vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

2.3 Le stagiaire ou l’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le stagiaire ou l’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par ACM² Formation constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2.4 Le stagiaire qui souhaite réaliser une formation présentiel ou FOAD synchrone en classe virtuelle à ses propres frais doit suivre les consignes d’inscription détaillées au point 3.1 des présentes conditions.

Le stagiaire reçoit son dossier d’inscription définitive. Ce dossier contient son contrat ou sa convention (daté du jour de sa commande), le livret d’accueil avec le règlement intérieur, la charte qualité et les autres formalités obligatoires détaillées à l’article 6 des présentes CGV et modalités. Ce dossier doit être rapporté ou envoyé au centre pour recevoir la convocation d’entrée en formation et au plus tard 48 heures avant l’entrée en formation. (délai légal de rétractation, 11 ou 14 jours suivant le type de formation).

2.5 Les stagiaires sont dans l’obligation de valider les dispositions décrites dans cette page avant le premier jour de formation ou au plus tard le jour de leur entrée en formation.

Les contrats et conventions sont disponibles sur demande à contact@acm2-formation.com

  • Contrat - activité loisir - préformation

  • Contrat - formation professionnelle à mes propres frais

  • Convention - formation continue

Article 3 : Les démarches d'inscription

3.0 Le stagiaire de formation continue doit faire les démarches de sa propre initiative pour monter son dossier de financement ou de cofinancement. Les étapes sont détaillées ci-dessous.

  • Se préinscrire pour l’analyse de besoin de formation et la demande de devis pour la formation continue, Pro+ et Cursus École avec formulaire de pré-inscription professionnelle

  • Prendre rendez-vous avec le centre pour la journée d’immersion, pour préparer le projet de formation professionnel et passer le test d’aptitude avant le montage du dossier de financement (le devis ne sera préparé qu'après la validation du test).

  • Chercher à son initiative les financements ou cofinancements de la formation
    (le cofinancement peut souvent prendre en charge la totalité des frais pédagogiques)

  • Prendre un rendez-vous, si besoin, avec son conseiller en évolution professionnelle pour lui exposer le projet de formation professionnelle

  • Envoyer au centre (PDF) les dossiers de demande de financement fournis par les financeurs

  • Récupérer les dossiers de financement au centre et les rapporter aux financeurs

  • Attendre que les financeurs valident l’entrée en formation

Les délais :

  • Pour le dossier du centre : 1 à 3 - 8 jours

  • Pour les financeurs : 4 à 5 - 3 semaines / 6 à 8 - 15 jours à 4 mois minimum en fonction des financeurs.

Conclusion des contrats en ligne et formalités administratives des stagiaires à leurs propres frais.

3.1 Le stagiaire ou l’acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque formation ou forfait présenté par ACM² Formation pour pouvoir réaliser sa commande de prestation de formation ou de produits. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

    Ou

  • Prendre rendez-vous téléphonique (+33 (0)6 63 98 62 87) pour le premier cours offert (loisir) ou pour la journée d’immersion et le test d’entrée en formation (Cursus École - Pro + et formation continue)

  • Se rendre à “Mon compte” dans le pied de page (sauf formation continue) et créer son compte avec les indications des données essentielles (identification, adresse…ou demander une création de compte lors du premier entretien)

  • Valider son dossier d'inscription dont le montant est de 1€.

Puis dans un second temps,pour les personnes à leurs propres frais :

  • Sélectionner les informations sur les caractéristiques essentielles de la formation ou du produit. Nous contacter si besoin de plus d’information ou pour personnaliser votre abonnement à votre projet ou à votre budget (+33 (0)6 63 98 62 87 ou contact@acm2-formation.com) 

  • Choisir la formule de formation ou l’abonnement personnalisé (l’abonnement personnalisé est votre prénom + initiale de votre nom dans la catégorie “Commandes personnalisées”) ) ou le produit,

  • Accepter les présentes conditions générales de vente et les modalités.

  • Vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

  • Suivre les instructions pour le paiement, des formations et des produits.

  • Le stagiaire ou l’acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de sa commande, une facture et puis pour les formations le dossier contractuel (à retourner) et la convocation d’entrée en formation.

  • Pour rappel, le stagiaire ou l’acheteur peut télécharger un exemplaire en pdf des présentes conditions générales de vente et modalités.

  • Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par l’acheteur aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l’acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

3.2 ACM² Formation se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

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Vous trouverez ci-dessous :

  • I Caractéristiques et conditions des formations proposées sur notre site

  • II Caractéristiques des autres services et articles proposés sur notre site

I Caractéristiques et conditions des formations proposées sur notre site

Article 4 : Conditions de formation

4.1 Les services de prestation de formation sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.acm2-formation.com (Pour toute autre demande ou établissement de cahiers des charges spécifiques, merci de prendre contact à contact@acm2-formation.com).

4.2 Les places de formation en centre présentiel étant limitées en nombre, plusieurs plages horaires et dates peuvent vous être proposées.

4.3 Les formations d’ACM² Formation sont adaptées et préparées de façon à être proposées aussi en formation en ligne en FOAD synchrone, le centre présentiel d’Ile de France est équipé afin de permettre aux chargés de cours et formateurs un tutorat à distance par l’ingénieur de formation ACM² qui se trouve au centre de formation et de recherche de Haute Loire, en acceptant ces conditions générales, vous acceptez d’être initié à la FOAD synchrone et de l’utiliser dans le cadre de votre formation présentielle.

4.4 La méthode de formation et les moyens pédagogiques dont les supports de cours sont la propriété intellectuelle de la marque ACM² Formation et sont enseignés ou diffusés pour une utilisation à titre privé afin de valoriser les compétences professionnelles, le développement personnel s et valoriser l’insertion professionnelle des stagiaires, en acceptant ces conditions générales, vous vous engagez à ne pas diffuser ou la revendre de quelque façon que ce soit la méthode, ses contenus et ses supports.

4.5 Certains cours fondamentaux, vidéos, diaporamas et autres supports de cours des cursus école - Pro+ - Loisir sont présentés sur écran dans les salles de cours et en FOAD synchrone en ligne, en acceptant ces conditions générales, vous vous engagez à ne pas filmer ou ne pas photographier sans accord préalable de la direction et accepter la confidentialité des informations pédagogiques qui vous sont offertes par d’ACM² Formation.

4.6 Les formations en ligne comme la FOAD synchrone nécessite l'utilisation et souvent la possession d'un moyen de se connecter à internet, vous devez donc être équipé d’un ordinateur, d’une connexion internet et d’une caméra mobile pour pouvoir suivre vos cours en ligne. Vous trouverez des références de types caméras sur le site www.acm2-formation.com.

4.7 La formation en ligne ou FOAD synchrone permet l'accès en temps réel à de nombreux contenus de cours et une formation instantanée avec le formateur : la technologie utilisée sur la plate-forme pédagogique de notre centre de formation à distance propose un dispositif de formation synchrone (communication en instantané avec le formateur pendant toute la durée de la séance). Un accès, selon les besoins de la formation aux vidéos, diaporamas, supports de cours. Des chats et débats avec les formateurs ainsi que des visioconférences peuvent être organisés selon des plages d’horaires bien définies.

4.8 Les emplois du temps et plannings sont définis à l’avance mais peuvent être différés pour des raisons d’organisation ou pour des raisons techniques, notamment en cas en cas de panne de connexion ou panne d’ordinateur des étudiants, des centres de formation ou des intervenants et formateurs, les cours sont reportés ou diffusés en commun accord à une autre date. Nous vous avertissons par email, par sms ou par téléphone dans un délai raisonnable de la date de report, vous devez faire de même en cas de panne vous concernant.

4.9 Les programmes et contenus simplifiés des formations ACM² Formation sont téléchargeables sur le site www.acm2-formation.com dans les modules proposés ou sous la rubrique « Programme / Modules » dans l’onglet « Onglet Modules PRO+ » ou dans d’autres catégories.

Les programmes détaillés (séquence par séquence) vous sont remis lors de votre entrée en formation et peuvent être sujet à des changements pour s'adapter à votre niveau, à vos capacités ou à vos projets professionnels.

Article 5 : Formations conventionnées ou contractuelles :

5.1 Formation professionnelle conventionnelle

Toute personne prise en charge sous convention par un organisme financeur de type OPCA, Pôle Emploi ou entreprise doit s’inscrire (créer un compte) sur le site pour obtenir les services de ventes de fourniture associés.

Avant toute commande de formation, le stagiaire doit se préinscrire avec le formulaire adapté au choix du type de formation et à son mode de financement, Le stagiaire de formation continue doit se préinscrire avec le formulaire adapté et faire sa demande de devis de sa propre initiative en précisant le type d’action de formation. (CIF, plan de formation, CPF, etc.) et la durée de formation envisagée.

Les formulaires de pré-inscription doivent être validés pour être envoyés automatiquement par email à contact@acm2-formation.com. Ceux-ci seront analysés pour la préparation du dossier administratif du stagiaire et pour définir le choix de la formation et choisir le programme adapté. (programme existant ou personnalisé au projet professionnel du stagiaire).

Après la validation du dossier du financeur, OPCA Pôle Emploi ou de l'entreprise, le stagiaire recevra un email avec sa convocation, sa convention, le règlement intérieur et pourra intégrer sa formation à la date stipulée sur cette convocation, dates de formation de la convention.

5.2 Formation professionnelle contractuelle

Le stagiaire doit tout d’abord se préinscrire avec le formulaire de Pré-inscription Pro +. Il doit prendre rendez-vous au centre pour une première séance ou un test d’entrée en formation. A la signature du contrat, le stagiaire dispose d’un délai légal pour se rétracter - 11 jours en présentiel - 14 jours en FOAD synchrone. Après confirmation de son engagement de formation, par règlement du premier acompte ou par son engagement d’abonnement et validation des présentes CGV et Modalités de formation, le stagiaire se finançant à ces propres frais recevra un email pour finaliser son dossier d'inscription (à retourner dans les plus bref délais), à réception par le centre de son dossier signé et paraphé dans son ensemble, il recevra sa convocation d’entrée en formation. Le stagiaire pourra intégrer sa formation à la date stipulée sur cette convocation soit 11 jours ou 14 jours après la signature du contrat.

Article 6 : Modalités d’inscription :   

6.1 Activités loisir et préformation

  • Le stagiaire (ou ses représentants légaux) doit tout d’abord se pré-inscrire avec le  formulaire de pré inscription Loisir.

  • Celui-ci doit prendre rendez-vous au centre pour une première séance offerte.

  • A partir de la signature de son contrat et de l'inscription, le stagiaire dispose d’un délai légal pour se rétracter - 11 jours en présentiel - 14 jours en FOAD synchrone.

  • Après confirmation de son engagement d’activités de loisir-préformation, par règlement à la séance ou du premier acompte ou par son engagement d'abonnement, le stagiaire se finançant à ces propres frais pourra intégrer le centre 11 jours ou 14 jours après la signature de son contrat.

  • Le stagiaire (ou ses représentants légaux) recevra le règlement intérieur et la charte qualité par email,

  • Le stagiaire (ou ses représentants légaux) devra signer les droits à l’image le jour de sa rentrée au centre.

6.2 Formation professionnelle contractuelle à vos propres frais

Lorsque le le stagiaire finance lui-même tout ou partie de sa formation professionnalisante, à ses propres frais, c'est dans le cadre d’un Contrat de Formation Professionnelle(articles L6353-3 à L6353-7 du Code du travail)

  • Le stagiaire (ou ses représentants légaux) doit tout d’abord se pré-inscrire avec le Formulaire de formulaire de pré-inscription professionnelle

  • Le stagiaire doit ensuite prendre rendez-vous avec le centre pour une première séance offerte s'il est dispensé du test d’entrée en formation ou pour réaliser le test d'entrée en formation.

  • A la signature du contrat et de l'inscription, le stagiaire dispose d’un délai légal pour se rétracter - 11 jours en présentiel - 14 jours en FOAD synchrone.

  • Le stagiaire peut signer son contrat le jour du test. Les frais d'inscription sont de 1 € à régler sur le site le jour de la signature du contrat. En cas de renouvellement de contrat ou d'abonnement, il n'y a pas de frais d'inscription.

  • Après confirmation de son engagement de formation par règlement du premier acompte ou par son engagement d’abonnement et validation des CGV et Modalités de formation, le stagiaire se finançant à ces propres frais recevra un email pour finaliser son dossier d'inscription (à retourner dans les plus bref délais), à réception par le centre de son dossier signé et paraphé dans son ensemble, il recevra sa convocation d’entrée en formation.

  • Le stagiaire pourra intégrer sa formation à la date stipulée sur cette convocation soit 11 jours ou 14 jours après la signature de son contrat.

6.3 Modalités pédagogiques - Niveau de connaissances préalables nécessaire

Afin de suivre au correctement l’action de formation obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare afin de valoriser son insertion professionnelle, le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, le niveau de connaissances suivant :

  • Préformation : Aucun prérequis nécessaire,

  • Première année niveau IV : Diplôme de niveau V - Période de préparation ou de préformation ou Expérience préalable dans le domaine de l’art du costume ou métiers de la mode

  • Seconde année niveau III : niveau IV ACM² ou faire preuve d’une expérience suffisante,

  • Spécialisation niveau II :Niveau III ACM² ou faire preuve d’une expérience suffisante.

6.4 Formation professionnelle continue des salariés

  • Le stagiaire doit tout d’abord se préinscrire avec le formulaire formulaire de pré-inscription professionnelle.
    Le stagiaire doit ensuite prendre rendez-vous avec le centre pour la journée d’immersion et le test d’entrée en formation ou pour en être dispensé.

  • Les dossiers de demande de financement seront préparés par le centre après le test en fonction de l'OPCA ou du Fongecif et de vos droits.

  • Après accord du financeur ou des co-financeurs, le stagiaire recevra sa convocation d’entrée en formation.

  • Le stagiaire pourra intégrer sa formation à la date stipulée sur cette convocation.

  • Le jour de son entrée en formation, le stagiaire doit signer sa convention de formation professionnelle (articles L6353-1 à L6353-2 du code du travail).

Si votre dossier de financement est accepté par le Fongecif ou l'OPCA :

  • Des frais symboliques d’inscription vous sont demandés, ces frais s’élève à un montant de 1 €, ils ne peuvent être réglés que sur le site www.acm2-formation.com au plus tard le jour de votre entrée en formation.

  • Vous devez créer un compte à votre nom avec toutes vos coordonnées personnelles sur Mon compte.*

  • Les frais d’inscription sont à régler par carte bleue en paiement sécurisé sur le site sur le lien Valider votre dossier d'inscription, le montant de ces frais est de 1€.

  • Vous devez valider les présentes CGV et Modalités conventionnelles de formation, après les avoir lu et compris avant d'entrer en formation.

6.5 Modalités pédagogiques - Niveau de connaissances préalables nécessaire

Afin de suivre au correctement l’action de formation obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare afin de valoriser son insertion professionnelle, le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, le niveau de connaissances suivant :

  • Préformation niveau V : Aucun prérequis nécessaire,

  • Première année niveau IV : Diplôme de niveau V - Période de préparation ou de préformation ou Expérience préalable dans le domaine de l’art du costume ou métiers de la mode

  • Seconde année niveau III : niveau IV ACM² ou faire preuve d’une expérience suffisante,

  • Spécialisation niveau II :Niveau III ACM² ou faire preuve d’une expérience suffisante,         

6.5 Formation professionnelle continue des demandeurs d'emploi

  • Le stagiaire doit tout d’abord se préinscrire avec le formulaire de formulaire de pré-inscription professionnelle
    Le stagiaire doit ensuite prendre rendez-vous avec le centre pour la journée d’immersion et le test d’entrée en formation ou pour en être dispensé.

  • Les dossiers de demande de financement seront préparés par le centre après ce test en fonction des droits du stagiaire et de ses financements.

Votre motivation et votre détermination à chercher des cofinancements.

  • Les délais pour monter votre dossier de financement peuvent être assez longs, armez-vous de patience et de détermination, nous avons vu des personnes obtenir leur formation après un délai de plus de six mois.

  • Merci de nous tenir au courant de l'avancée de votre dossier de financement ou de sa non-exécution car nous avons réservé votre place.

  • Après accord du financeur ou des co-financeurs, le stagiaire recevra sa convocation d’entrée en formation.

  • Le stagiaire pourra intégrer sa formation à la date stipulée sur cette convocation.

  • Le jour de son entrée en formation, le stagiaire doit signer sa convention de formation professionnelle (articles L6353-1 à L6353-2 du code du travail).

Si votre dossier de financement est accepté par Pôle emploi et les autres financeurs :

  • Des frais symboliques d’inscription vous sont demandés, ces frais s’élève à un montant de 1 €, ils ne peuvent être réglés que sur le site www.acm2-formation.com au plus tard le jour de votre entrée en formation.

  • Vous devez créer un compte à votre nom avec toutes vos coordonnées personnelles sur Mon compte.

  • Les frais d’inscription sont à régler par carte bleue en paiement sécurisé sur le site sur le lien Valider votre dossier d'inscription, le montant de ces frais est de 1€.

  • Vous devez valider les CGV et Modalités conventionnelles de formation, après les avoir lu et compris avant d'entrer en formation.

6.7 Modalités pédagogiques - Niveau de connaissances préalables nécessaires

Afin de suivre au correctement l’action de formation obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare afin de valoriser son insertion professionnelle, le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, le niveau de connaissances suivant :

  • Préformation : Aucun prérequis nécessaire,

  • Premier cycle niveau III et IV 

    • Diplôme de niveau III ou IV - 

    • Période de préparation ou de préformation ou Expérience préalable dans le domaine de l’art du costume ou métiers de la mode

  • Second cycle niveau V et VI :

    • niveau IV ACM² ou faire preuve d’une expérience suffisante,

  • Spécialisation niveau VII 

    • Niveau III ACM² ou faire preuve d’une expérience suffisante.

Article 7 : Modalités de dédit (avant de commencer) :

7.1 Activité de loisir pré-formative à vos propre frais

  • Pour les activités de loisirs et de préformation, un cours de 2h30 est offert avant l’engagement du stagiaire.

  • Le jour de cette séance, vous signez votre contrat et validez votre inscription sur le site.Le coût de l'inscription est de 1 €.

  • Les frais d’inscription sont à régler par carte bleue en paiement sécurisé sur le site sur le lien Valider votre dossier d'inscription, le montant de ces frais est de 1€.

  • Vous disposez 10 ou 14 jours pour vous rétractez,

  • Vous pouvez valider votre forfait le jour du premier cours,

  • Pour le présentiel, vous pouvez commencer 11 jours après votre inscription et signature du contrat.

  • Pour la FOAD synchrone, vous pouvez commencer 14 jours après votre inscription et signature du contrat.

7.2 Une formation professionnel à vos propre frais :

  • Pour éviter les désagréments liés à l’abandon nous avons prit des dispositions incontournables avant l’entrée en formation :

  • Les stagiaires de la formation professionnelle Pro + à leurs propres frais peuvent choisir entre une séance de 2h30 offerte ou il sera mis directement face à ses acquis et ses compétences ou la journée d’immersion et le test d'aptitudes pour valider ses compétences pour accéder au niveau choisi.

7.3 Ces dispositions ont deux avantages :

  • Les formateurs peuvent évaluer le niveau du stagiaire pour préparer son entrée en formation et mettre en place le projet formatif.

  • Pendant le test, le stagiaire se retrouve en immersion totale avant la formation afin de bien prendre conscience de l’engagement qu’il va prendre vis-à-vis de lui-même, vis-à-vis du centre de formation ou vis-à-vis de ces financeurs.

7.4 Les délais légaux de rétractation (après inscription et signature du contrat):

  • Le jour de ce rendez-vous, vous signez votre contrat et validez votre inscription sur le site. Le coût de l'inscription est de 1 €

  • Vous avez 10 jours (présentiel) ou 14 jours (FOAD) pour vous rétracter sans engager aucun frais

  • Vous n'avez pas encore payé d'acompte ou pris d'abonnement

  • Vous disposez de temps pour réfléchir à votre motivation et à vos moyens, cela vous permet de changer d'avis

  • Votre acompte (ou le premier paiement de votre abonnement) doit avoir été réglé avant votre entrée en formation

7.5 Annulation pour force majeure :

Pour toute annulation ou report dû à un cas de force majeure dûment reconnue et justifiée (maladie, accident, deuil, etc.), seules les prestations effectivement dispensées sont dues à la valeur prévue au contrat.

Article 8 : Entrée en formation décalée pour les stagiaires à leurs propres frais

8.1 Pour les activités de loisirs

  • Si vous ne pouvez intégrer votre formation à la date prévue, un simple email de report en précisant votre jour et heures de formation si celui n’excède pas 2 semaines.

  • Au-delà, vous devez nous prévenir 11 jours avant votre entrée en formation et accepter de changer d’horaire si la place n’est plus disponible.

8.2 Cursus École et Pro+ / Report de formation contractuelle professionnalisante

  • Jusqu'à 30 jours francs précédant la formation :

  • Si vous ne pouvez intégrer votre formation à la date prévue, un simple email de report en précisant votre jour et heures de formation si celui n’excède pas les trente jours.

  • Vous êtes compté dans les effectifs du mois, vous devez nous contacter pour définir vos dates contractuelles d’entrée en formation pour le mois suivant.

  • Vous rattraper les heures pendant la durée totale de la formation.

  • Au-delà de 30 francs précédant la formation :

  • Le dédommagement est égal à l’abonnement prélevé, votre abonnement est stoppé.

  • Les heures de formation vous seront créditées à la suite de votre reprise d’abonnement.

  • Vous n’êtes pas compté dans les effectifs du mois, vous devez nous contacter pour définir vos dates contractuelles d’entrée en formation et régulariser votre abonnement avant d’entrer en formation.

8.3 Entrée en formation décalée pour la formation continue :

  • En cas d'empêchement pour raisons médicales, le certificat médical doit spécifier l'incapacité à suivre la formation.

  • Pour toute inscription ultérieure, un certificat médical attestant la pleine capacité du stagiaire sera nécessaire pour décaler l’entrée en formation.

  • Votre entrée en formation ne peut pas dépasser 5 jours ouvrés et vous devrez rattraper vos heures dans le mois courant de votre entrée en formation.

  • Les stagiaires de formation continue ont des obligations, aucun report ni absence n’est autorisé sans autorisation du centre sauf s’il est justifié par des raisons médicales (avec justificatif d’arrêt maladie) ou en cas de force majeure (transport avec justificatif, accident, deuil, etc.).

8.4 En cas de rétractation hors formation continue :

  • La date de validation des CGV lors lors de votre inscription correspond à la date de signature du contrat de formation et par votre inscription sur la site à l'acceptation des Conditions Générales de Vente et Modalités de Formation

  • Vous disposez d’un délai de légal de rétractation de 11 jours (article L6353-5 du Code du travail - pour les contrats n’étant ni conclu « à distance » ni conclu « hors établissement ») t et d’un délais de rétractation de 14 jours (article L121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ».

Si vous souhaitez vous rétracter, cette rétractation doit être envoyée :

  • Par lettre recommandée numérique A.R. à contact@acm2-formation.com

  • Par voie postale en lettre recommandée A.R. à l’attention de « Kyex - ACM² Formation, 23, rue Pierre et Marie Curie 94200 Ivry-sur-Seine ».

  • La demande de rétractation doit être formulée ainsi :

  • "Je soussigné, déclare annuler mon inscription, commande numéro :

  • Date de la commande

  • Nom du stagiaire

  • Adresse du stagiaire

  • Signature du stagiaire”

Article 9 : Modalités de cessation anticipée :                                       

9.0 Cessation anticipée du fait de l’organisme

  • En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation les heures réellement suivies selon règle du prorata temporis seront déduite du remboursement.

9.1 Cessation anticipée du fait du stagiaire

9.1.1 Activités de loisir pré-formatives

Du premier jour à 30 jours :

  • Abonnements trimestriels et annuels, votre abonnement est stoppé (à votre demande expresse envoyé par email),

  • Sont dues les heures de formation effective, elles seront déduites du remboursement.

Après 30 jours de formation :

  • Abonnements trimestriels et annuels, votre abonnement est stoppé (à votre demande expresse envoyé par email),

  • Le montant du mois courant d'abonnement reste acquis à ACM² Formation,

  • Les heures non réalisées de ce mois ne sont pas remboursées, vous pouvez les consommées ou les offrir à la personne de votre choix,

  • Sont dues les heures de formation effectives si dépassement.

9.1.2 Cursus École et Pro+ / Formations professionnelles contractuelle

Du premier jour de formation à 30 jours :

  • Votre abonnement est stoppé (à votre demande expresse envoyé par email),

  • Le montant au premier mois d'abonnement reste acquis à ACM² Formation,

  • Sont dues aussi les heures supplémentaires de formation effectives,

  • Vous n’avez pas effectué toutes vos heures : les heures réellement suivies selon la règle du prorata temporis seront déduite du remboursement.

De 30 jours à 3 mois - Formations professionnelles contractuelle :

  • Le montant au premier mois d'abonnement reste acquis à ACM² Formation.

  • En cas de cessation anticipée du fait du stagiaire, dans un délai de 30 jours à 3 mois, Les heures réalisées sont dues,

  • Le versement d’une indemnité de cessation de 30% du prix total de la formation sera demandé au stagiaire s'il arrête sa formation.

 Au-delà de 3 mois - Formations professionnelles contractuelle ou conventionnelle :

  • Tout module de formation abandonné en cours, du fait du stagiaire ou de l’entreprise, quel que soit la date de cessation ou de l’abandon et quel qu’en soit le motif* est intégralement dû,

  • Le versement d’une indemnité de cessation du prix total de la formation sera demandé au stagiaire s'il arrête sa formation.

9.1.3 Formation continue / Formation professionnelle sous convention

  • En cas de cessation anticipée du fait du stagiaire et de défaut de subrogation de l’organisme financeur (entreprise ou OPCA) le stagiaire s’engage à régler lui-même sa formation au tarif défini et en fonction du nombre d’heures réalisées dans un délai égal à la durée de sa formation ou à défaut compatible avec ses revenus.

9.2 Décision disciplinaire

  • En cas de cessation anticipée pour décision disciplinaire, avant trois mois de formation, se reporter à : Cessations anticipées du fait du stagiaire.

  • En cas de cessation anticipée pour décision disciplinaire, au-delà de trois, la formation commencée est entièrement due.

9.3 Absences justifiées

  • En cas d’absence justifiée par des raisons médicales ou en cas de force majeure justifiée, les sessions de formation n’ayant pu être suivies, pourront être reportées, (en fonction des places disponibles du planning du centre).

9.4 Interruption de formation :

  • Si vous souhaitez interrompre votre formation de façon anticipée, la demande d’interruption doit être envoyée par email le jour de l’arrêt de la formation.

  • Cette demande doit être confirmée dans les huit jours par lettre recommandée numérique AR à contact@acm2-formation.com ou par voie postale en lettre recommandée A.R. à l’attention de « Kyex - ACM² Formation, 23, rue Pierre et Marie Curie 94200 Ivry-sur-Seine » (la demande d’interruption doit être accompagnée d’un RIB en cas de remboursement des heures).       

9.5 Les formations conventionnelles ou contractuelles

  • Celles-ci doivent être consommées dans le délai imparti sur le contrat ou la convention, ou être reportées contractuellement en annexe au contrat ou la convention en cas de maladie ou autre force majeure.

9.6 Émargement

  • En centre présentiel pour tous les stagiaires, un émargement de groupe est signé à la séance.

  • Les stagiaires en formation continue doivent signer un émargement individuel et personnel par demi-journée d’action de formation.

9.7 Émargement formation continue

  • Chaque stagiaire de formation continue conventionnelle, en centres présentiels ou pour la FOAD en ligne, s’engage à valider ses feuilles personnelles de présence et d’émargement. Pour les FOAD synchrone chaque stagiaire s’engage à faire parvenir les originaux hebdomadairement par la poste ou tout autres moyens ses émargements originaux paraphés et signés, un état des temps de connexion sera ajouté à la feuille d’émargement en application du 1° de l’article L.6353-1 du Code du travail

Article 10 : Le dossier stagiaire

  1. Dans le cadre de la formation continue et d’une convention de formation professionnelle (articles L6353-1 à L6353-2 du Code du travail)

  2. Dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle - Utilisé lorsque le bénéficiaire finance lui-même tout ou partie de sa formation à ses propres frais (articles L6353-3 à L6353-7 du Code du travail)

10.1 Informations complémentaires

Un stagiaire peut être simultanément ou à la suite l’un de l’autre sous convention (formation continue) et sous contrat (à ses propres frais) si sa formation n’est pas entièrement couverte par ses droits à la formation continue.

Dans ce cas :

  • Une convention sera établi avec le stagiaire (en complément de l’accord financeur) pour un ou plusieurs blocs de compétence pour le montant couvert par le ou les financeurs,

  • Un contrat Pro+ (formation au frais du stagiaire) sera établi avec ce même stagiaire pour les blocs de compétence complémentaires non intégrés dans la convention de formation continue selon des modalités financières adaptées à ses moyens qui peuvent prolonger la durée de formation.

Exemple: Vous êtes inscrit pour un CAP, trois des blocs de compétence sont pris en charge en formation continue du 01 septembre à février de l’année suivante, le quatrième bloc n’est pas pris en charge par la formation continu, vous sollicitez auprès de centre le complément pour le quatrième bloc de compétence en contrat de formation PRO+, vous pouvez régler ce bloc en abonnement de septembre à juin en 10 fois.

Dans le cas ou vous n’êtes pas financer ou si vous souhaitez financer vous-même votre formation,

10.2 Deux solutions Pro+ et Pro+ souplesse (formation au frais du stagiaire) :

  • 1 - Un contrat Pro+ vous choisissez un module Pro + proposer en ligne dans les conditions financières exposées dans le module et adaptées à vos moyens. Votre contrat s'établit pour ces conditions.

  • 2 - Un contrat Pro+ Souplesse sera établi par niveau soit par bloc de compétence, soit pour la formation complète selon des modalités financières adaptées à vos moyens qui peuvent prolonger la durée de formation.

Pro + souplesse - vous choisissez un abonnement personnalisé sur la base de :

  • 10h00 par mois (150 €, 16 - 26 ans uniquement)

  • 15h00 par mois (225 €)

  • 20h00 par mois (300 €)

  • 30h00 par mois (450 €)

  • 40h00 par mois (600 €)

Exemple : votre engagement est sur la base de 20h00 par mois (300 €), la durée de formation est de 380 heures, la durée de votre abonnement sera de 19 mois, vous souhaitez raccourcir ce temps vous pouvez créditer des heures mensuelles en les achetant chaque mois à votre rythme en fonction de vos moyens, l’abonnement est arrêté par le centre quand vous avez terminé les 380 heures de votre formation.

Vos seules obligations est de réaliser les heures de votre abonnement chaque mois, soit pour cet exemple 20h00 et de signer vos feuilles d’émargement mensuelles individuelles comprenant les 20h00 plus les heures créditées.

10.3 Modalités d’entrée en formation

Lors de la signature du contrat de formation ou de la réception du dossier de financement et au plus tard le jour de votre entrée en formation, présentiel ou FOAD synchrone, votre dossier stagiaire sera complété et validé, et vous seront remises les pièces stipulées à l'article 5.1 et au 5.2, ce dossier contient notamment :

  •  La fiche d’obligations légales avec votre nom et prénom et signature (signée avant de commencer votre formation pour valider définitivement votre inscription - Légifrance, Accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle)

Pour tous les stagiaires cette fiche stipule :

  • Que vous avez lu, accepté et rempli et renvoyé le formulaire d’acceptation des conditions générales de vente et modalités contractuelles ou conventionnelles d’inscription et de formation.

  • Que vous avez reçu et signé / rendu les documents légaux précisés ci-dessous

  • Pour la formation continue : la convention (signée par les deux parties stagiaire, centre de formation)

  •  Pour le stagiaire ses propres frais le contrat datée du jour de votre inscription en ligne.
    (signé par les deux parties stagiaire, centre de formation)

  •  Les tarifs, modalités de règlement et les conditions financières (envoyer par email)

  •  Pour tous les stagiaires

  •  L’autorisation du droit à l’image signé par le stagiaire

  •  La liste des formateurs (envoyer par email)

  •  Les modalités d’évaluation (envoyer par email - sauf loisir)

  •  Les horaires et durée de formation (envoyer par email)

  •  Le règlement intérieur et la charte qualité (envoyer par email)

  •  La liste des représentants des stagiaires s’ils ont été élus (envoyer par email)

10.4 Dossier dématérialisé du stagiaire pendant la formation

Pour tous les stagiaires

  •  Le suivi-relais formateurs (actions stagiaire - relais formateurs - ingénierie d’adaptation des cours au niveau, capacités et projet professionnel, de loisir-préformation)

Pour les stagiaires en formation professionnelle :

  •  Fiche interne d’évaluation et d’évolution du stagiaire

  •  La fiche d’évaluation du résultat des tests d’aptitude

  •  Vos feuilles d’émargement personnel si vous êtes sous convention

  •  Les conventions de stages en entreprise : les stages en entreprise sont à l’initiative du stagiaire

"Les actions de formation professionnelle peuvent faire l’objet de conventions, notamment entre l’entreprise et l’organisme de formation, dans le cas des formations dispensées par un organisme extérieur (art. L. 920-1 C.trav., enrichi par l’article 155 de la loi de modernisation sociale)"

Les stages proposés par les entreprises à ACM² Formation sont en priorité réservés aux stagiaires ayants validés leurs évaluations de niveau

10.5: Modalités pédagogiques - Niveau de connaissances préalables nécessaires

Afin de suivre au correctement l’action de formation obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare afin de valoriser son insertion professionnelle, le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, le niveau de connaissances suivant :

  • Préparation / Préformation ou Activités de loisir : Aucun prérequis nécessaire

  • Première année niveau IV : diplôme de niveau V - Période de préparation ou de préformation ou Expérience préalable dans le domaine de l’art du costume ou métiers de la mode

  • Seconde année niveau III : niveau IV ACM² ou faire preuve d’une expérience suffisante

  • Spécialisation niveau II : niveau III ACM² ou faire preuve d’une expérience suffisante

10.6 : Modalités pédagogiques - Organisation de l’action de formation

Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes :

  • Séances de formation en salle et alternance en FOAD synchrone,

  • Cours théoriques, exposés théoriques diaporamas, films, débats, schémas,

  • Démonstrations instantanées de pratiques professionnelles,

  • Travaux dirigés et études de cas concrets, filmés, applications pratiques,

  • Jeux pédagogiques,

  • Brainstorming,

  • Visites didactiques,

  • Cours programmés à la demande des stagiaires, (thèmes spécifiques),

  • Projet stagiaire - formation/action, Projet de groupe - réalisation - simulation d’entreprise,

  • Films vidéos - tableau interactif,

  • Compte rendu stagiaire, retour d’expérience,

  • Supports de cours du centre et supports personnalisés au projet du stagiaire,

  • Bibliothèque de documentation au centre présentiel,

  • Auto-évaluations, évaluations informelle et formelles

10.7 Modalités d’évaluation et reconnaissance des acquis de formation

  • Attestation de formation spécifiant les compétences acquises.

  • Passage des examens : CAP – bac Pro – BTS.

Le centre de formation ACM² Formation est un jeune centre de formation (O.F. n° 11 78 83053 78), il a été créé par la société KYEX SAS en 2016. 

Leaurence Butsch est devenue directrice de ACM² Formation en 2016, mais auparavant, elle dirigeait le centre de formation Ateliers Bütsch’s, O.F. n° 11 93 05527 93.

Leaurence Bütsch dans le domaine de la formation a fait ses preuves avec notamment plus de vingt années d’expérience en centre de formation et une carrière de styliste modéliste dans le secteur de la mode depuis 1988.

Le centre de formation Atelier Bütsch’s a formé une centaine de stagiaires par an (dont 30% de la formation continue ou des entreprises), pour ceux qui ont souhaité passer des examens diplômants (CAP pro, bac pro, BTS) des résultats de 100% de réussite aux épreuves pratiques avec des notes de 14 à 19/20. Plusieurs d’entre eux ont créé leur propre entreprise et sont aujourd’hui jeunes créateurs.

Parmi la validation de sortie de formation un dépôt de reconnaissance de titres professionnels est en cours de construction.

Article 11 : En acceptant en acceptant ces conditions générales

11.1 Vous acceptez le règlement intérieur du centre ACM² Formation (centres présentiels et centre FOAD synchrone. (Ce règlement intérieur est téléchargeable),

11.2 L’autorisation d’utilisation du droit à l’image : Vous devez la signer au plus tard le jour de votre entrée en formation afin de pouvoir suivre les formations ACM² Formation, cela quel que soit votre formule de cours ou le type de formation, que ce soit pour vos réalisations faites dans le cadre de votre formation ou pour vous-même,

11.3 En outre pour pouvoir suivre votre formation vous devez avoir signé votre contrat ou votre convention et qui valide la remise des documents d’obligations légales de la liste du dossier stagiaire stipulés ci-dessus,

11.4 Pour les formations sous contrat à titre individuel et à vos propres frais, la date d’acceptation de ces conditions générales sur le site est la date la signature de votre contrat de formation, celui-ci doit être signé au plus tard le jour de votre commande.

11.5 Pour les formations conventionnées par une OPCA ou un employeur, la date de signature de la convention est la date de réception par ACM² Formation de l’accord de L’OPCA, Pôle Emploi ou de l’accord de l’entreprise.

Article 12 : Zone géographique et langues

12.1 Les formations en centres de formation et en ligne sont proposées en français, vous devez donc comprendre la langue française.

La FOAD synchrone est accessible à toute zone géographique équipée d’internet.

12.2 Le centre présentiel île de France est accessible en métro

12.3 Le centre de recherche de Haute-Loire est réservé aux formations à distance (FOAD synchrone), aux stages intensifs et aux cours particuliers. Pour les regroupements de spécialisations, formations d’art plastique personnalisées, projets professionnels spécifiques pour une à trois personnes maximum dans le cadre d’un avenant à la convention ou au contrat.

12.4 Le choix du lieu de formation proposé pour chaque action de formation peut faire l’objet de changement de lieu, notamment pour les formations personnalisées, spécifiques, visites didactiques (musées, bibliothèques, salons, défilés, etc.) et formation intra et inter entreprise :

  • Sur demande du stagiaire (accord contractuel, avenant à convention ou au contrat) si l’action de formation est délocalisée à domicile, le devis de formation comprendra des frais supplémentaires (transport, hébergement du formateur).

  • Sur demande du prescripteur (entreprise, organisme public ) certaines formations peuvent être réalisées en à l’extérieur du centre pour des groupes de 5 à 8 stagiaires (accord contractuel ou conventionnel).

Sur demande du stagiaire, en fonction de son projet professionnel et de son niveau, l’action de formation sera réalisée par l’ingénieur de formation au centre de recherche de Haute-Loire (participation journalière aux frais de nourriture, hébergement gracieux).

Article 13 : Tarifs

13.1 Le tarif des formations n’est pas soumis à TVA.

13.2 Les tarifs des formations sous contrat à titre individuel cursus école, Pro+, et loisir sont dégressifs en fonction du nombre d’heures de formation engagées, elles peuvent être soumises à réactualisation chaque année.

13.3 Pour formations hors centre île de France, seule la formation est comprise dans le tarif du stage, (vous devez régler vos frais de nourriture et d’hébergement séparément (module prévu à cet effet à régulariser pendant votre séjour).

13.4 L’hébergement en présentiel peut être à la charge des stagiaires dans certains cas et pour des périodes n’excédant pas deux semaines. Le centre parisien propose une place (si place disponible), le centre Haute Loire propose au groupe de trois personnes maximum un gîte de France (ou autre hébergement), le coût de l'hébergement est à la charge des stagiaires ou du subrogateur en supplément des heures de formation.

Le règlement intérieur reste applicable quel que soit le lieu de formation.

13.5 Le tarif des formations continues conventionnées (OPCA, Pôle Emploi ou entreprise) est en fonction du nombre d’heures  de formation et de l’action de formation ou de la spécialisation. Vous devez faire une demande de devis en spécifiant l’entreprise, l’OPCA ou Pôle Emploi, le nombre d’heures et le type d’action de formation (article L.6313-1 du Code du travail), accompagnée de vos nom, prénom et adresse complète, téléphone et email et date de naissance sur le formulaire spécifique formation continue : formulaire de pré-inscription professionnelle.

Le tarif des formations contractuelles à vos propres frais est en fonction du nombre d’heures de formation et de l’action de formation ou de la spécialisation. Vous devez vous préinscrire sur le site en spécifiant la ou les formules choisies (nombre d’heures mensuelles et abonnement - type d’action de formation (article L.6313-1 du Code du travail), accompagnée de vos nom, prénom et adresse complète, téléphone et email et date de naissance sur le formulaire adapté à votre demande :

  • Pro+ pour les adultes qui souhaitent se professionnaliser ou se reconvertir

  • Cursus École pour les 16 -25 ans qui souhaitent se former aux métiers de la mode et du costume

  • Loisir préformation pour les adultes, adolescents et enfants qui souhaitent faire une activité avec passion

  • Vous trouverez les formulaires sur le formulaire de pré-inscription professionnelle

13.6 Frais d’inscription :

  •  Des frais d’inscription et de dossier sont appliqués pour toutes les formations.

  •  Il n'y a pas de frais d’inscription pour les séances à l'unité.

  •  Pour les stagiaires sous contrat à titre personnel et à leurs propres frais, Préformation, Cursus École ou formations professionnelle Pro+, les frais d’inscription sont de 1 € pour valider valident les présente CGV et modalités lors de leurs engagement d’abonnement. 

  • Il n'y a pas de frais pour les renouvellements de forfait ou les passages en niveau supérieur si le renouvellement d'abonnement est souscrit dans les 15 jours après la fin de la première période de formation. Dans le cas contraire, des frais de reconstitution de dossier pourront s'appliquer. Ceux-ci sont de 25 €. Ces frais de dossier sont alloués au traitement de gestion du dossier du stagiaire

  • Pour les stagiaires salariés ou demandeurs d’emploi en formation continue  les frais d’inscription sont de 1 € pour valider valident les présente CGV et modalités. Ces frais de dossier sont à régler lors de la pré-inscription et pour chaque action de formation. 

13.7 ACM² Formation (Kyex) se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au  client.

Article 14 : Commandes de formation

14.1 Les commandes de formation à vos propres frais se font uniquement en ligne, sauf accord écrit de la direction ou virement de minimum 30 % de la somme avant l’entrée en formation. Les stagiaires à leurs propres frais doivent être à jour de paiement pour pouvoir continuer la formation. Uniquement les chèques de banques sont acceptés.

14.2 Pour passer commande sur www.acm2-formation.com, sélectionnez la formation de votre choix ou qui vous a été attribuée et placez-la dans le panier en utilisant le bouton « ajouter au panier ». A tout moment, vous avez accès à votre panier et pouvez librement le modifier jusqu’à la validation définitive de votre commande. La commande devient définitive après validation de vos coordonnées de paiement. Une fois la commande validée, un email de confirmation et votre facture vous seront envoyés dans les meilleurs délais à l’adresse électronique que vous aurez fournie lors de votre enregistrement, et vous donnera un récapitulatif de votre commande.

14.3 Les inscriptions des formations cursus école, Pro+, stage de plus de 16 heures sont prises en compte qu’à l’encaissement du premier acompte. La formation est proposée en paiements multiples par abonnement, dans ce cas, le délai de règlement et d’encaissement complet de la commande de formation ne peut pas dépasser la durée de formation.

14.4 Les inscriptions des formations de loisir ne sont prisent en compte qu’à l’encaissement complets de la commande pour les séances à l'unité ou du premier acompte, si la formation est proposée en paiements multiples ou abonnement (forfaits), dans ce cas, le délai de règlement et d’encaissement complet de la commande de formation ne peut pas dépasser la durée de formation.

14.5 Les formations sont disponibles en paiement en une fois ou en souscriptions d'abonnements par paiements sécurisés à la date anniversaire mensuelle de votre première souscription d'abonnement.

Article 15 : Prix et modalités de paiement

15.1 Pour les formations : les prix sont indiqués en euros hors taxes, les formations ne sont pas soumises à TVA, mais ne comprennent pas le matériel, les fournitures, ni les frais d’hébergement.

Certains modules de formation ou d’activités de loisir sont proposés avec matériel et fournitures, proposés sur le site acm2-formation.com notamment les stages « découverte » et certaines activités « ados ».

(En présentiel ACM² offre le papier pour plan, une petite mercerie est à votre disposition sur la base de l’échange standard, le matériel de base peut être prêté individuellement à la séance, certaines fournitures sont achetables sur place ou sur le site www.acm2-formation.com).

15.2 Le règlement des formations à vos propres frais s’effectue en ligne au moment de la commande de formation ou de la souscription d'abonnement via carte bancaire, sauf en cas d’accord écrit préalable entre ACM² Formation (Kyex) et le stagiaire.

15.3 Les cartes bancaires Visa (valide pour la durée de l'abonnement choisi) sont acceptées. Lors du paiement par carte bancaire, veuillez également indiquer le cryptogramme visuel (3 derniers chiffres figurant au dos de votre carte bancaire).

15.4 Les achats effectués sur www.acm2-formation.com.com sont sécurisés par le protocole de sécurisation 3D Secure. Ce système vous permet plus de sécurité en vous envoyant un code d’identification que vous recevrez soit par SMS, soit par email.

15.5 Toutes les informations bancaires émises par nos  clients lors de leurs achats sur www.acm2-formation.com sont cryptées. Elles ne peuvent pas être interceptées, détectées ou utilisées par Kyex ou par des tiers. Par ailleurs, dans le cas d’un paiement par téléphone ou sur place en centre présentiel, ACM² Formation (Kyex) s’engage à ne pas conserver et à ne pas communiquer les informations bancaires transmises par le stagiaire ou le  client.

15.6 À l'acceptation du délai légal de 10 jours des présentes conditions, toute commande vaut acceptation des modalités, des prix et descriptions des formations disponibles sur le site www.acm2-formation.com

15.7 Au moment de votre souscription, vous avez la possibilité de choisir la fréquence de règlement de votre abonnement trimestriel, annuelle, ou comme indiqué dans le plan d'abonnement. Les formations sont (peuvent être) disponibles en paiement en une fois sur demande.

Article 16 : Informations d'inscription et formalités d’abonnement

16.1 Chaque inscription de formation passée sur notre site (jours ouvrés, hors certains jours fériés) sera validée dans les 72h00 par email avec en pièce jointe votre dossier d’inscription à compléter et à retourner. Vous pouvez intégrer la formation présentielle au plus tôt le onzième jour après votre commande en centre présentiel et au plus tôt le quatorzième jour après votre commande en FOAD synchrone,

16.2 Pour commencer avant le délai légal

Si vous souhaitez pouvoir commencer votre formation loisir, Pro+ ou stage avant le délai légal de rétractation,

  • Vous êtes en période d’essais pour la durée maximum du délai de rétractation.

  • Vous devez avoir signé votre contrat et validé votre inscription.

  • Pendant ces dix jours, vous devez régler vos cours à l’unité au fur et à mesure ou au maximum pour 25h00 de formation (en début de formation). 

  • Vous pouvez vous rétracter à tout moment sans obligation de continuer. 

  • Vous devez être à jour de paiement à la fin du délai de rétractation et avoir pris votre abonnement si vous souhaitez poursuivre.

16.3 Pour le renouvellement de votre abonnement de formation s’il n'est pas automatique

La date de validation contractuelle de ce renouvellement sera celle de votre contrat initial : première commande et date de création de votre compte sur le site ACM² Formation. (à la séance, au forfait, au module ou à l’année par abonnement) Vous devrez valider les CGV et modalités pour votre renouvellement d’abonnement.

II Caractéristiques des autres services et articles proposés sur notre site

Article 17 : Articles proposés à la vente

17.1 Certains des articles proposés à la vente étant réalisés à la main, chacun d’entre eux est unique et ils ne sont pas parfaitement identiques. Cependant, notre savoir-faire nous permet de les rendre aussi fidèles que possible aux photos les représentant sur le présent site. Il convient toutefois de tenir compte du fait que certaines caractéristiques des photos (tels que les couleurs ou les reflets) peuvent varier en fonction de l’appareil utilisé pour se connecter au site acm2-formation.com.

17.2 Par ailleurs, les produits offerts sur notre site le sont dans la limite des stocks disponibles. Nous rendrons indisponible à la vente tout produit en rupture de stock dans un délai raisonnable.

Article 18 : Zone géographique et langues

18.1 La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée à la France métropolitaine. Pour toute commande dont la livraison se ferait en dehors de cette zone géographique, veuillez vérifier la faisabilité de votre demande par email à contact@acm2-formation.com.

Article 19 : Tarifs

19.1 Kyex pour sa marque ACM² Formation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au  client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

19.2 Les prix des articles figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Kyex se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au  client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

Article 20 : Commandes d'articles

20.1 Pour passer commande sur acm2-formation.com, sélectionnez les articles de votre choix et placez-les dans votre panier en utilisant le bouton « ajouter au panier ». A tout moment, vous avez accès à votre panier et pouvez librement le modifier jusqu’à la validation définitive de votre commande. La commande devient définitive après validation de vos coordonnées de paiement. Une fois la commande validée, un email de confirmation vous sera envoyé dans les meilleurs délais à l’adresse électronique que vous aurez fournie lors de votre enregistrement, et vous donnera un récapitulatif de votre commande.

20.2 Les articles restent la propriété de Kyex jusqu’au règlement et l’encaissement complet de la commande. Kyex se réserve le droit d’annuler ou de ne pas honorer une commande pour un motif légitime (notamment en cas de litige relatif à une précédente commande ou demande abusive ou anormale d’un  client).

20.3 Toute commande vaut acceptation des prix disponibles sur le site ACM² ou articles disponibles sur le site ACM² et à la vente.

Article 21 : Prix et modalités de paiement 

21.1 Pour les articles présentés à la vente, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), mais ne comprennent pas les frais de livraisons. Les frais de livraisons sont ajoutés au prix des produits lors du choix du mode de livraison.

21.2 La TVA incluse est la TVA française en vigueur au moment de la commande.

21.3 Le règlement des achats s’effectue en ligne au moment de la commande via carte bancaire, sauf en cas d’accord écrit préalable entre Kyex et le  client.

21.4 Les cartes bancaires Visa sont acceptées. Lors du paiement par carte bancaire, veuillez également indiquer le cryptogramme visuel (3 derniers chiffres figurant au dos de votre carte bancaire).

21.5 Les achats effectués sur acm2-formation.com sont sécurisés par le protocole de sécurisation 3D Secure. Ce système vous permet plus de sécurité en vous envoyant un code d’identification que vous recevrez soit par SMS, soit par email.

21.6 Toutes les informations bancaires émises par nos  clients lors de leurs achats sur acm2-formation.com sont cryptées. Elles ne peuvent pas être interceptées, détectées ou utilisées par Kyex ou par des tiers. Par ailleurs, dans le cas d’un paiement par téléphone, Kyex s’engage à ne pas conserver et à ne pas communiquer les informations bancaires transmises par le  client.

Article 22 : Délais d’expédition et délais de livraison

22.1 Chaque commande d’article passée sur notre site (jours ouvrés, hors certains jours fériés) sera préparée et expédiée sous 48h pour toute commande passée avant midi, sous réserve de validation du paiement.

22.2 ACM² Formation (Kyex) s’engage à livrer les commandes passées par le  client dans les délais prévus. La livraison se fera en moyenne sous 5 jours ouvrés, et dans un délai maximum de 12 jours ouvrés, pour un envoi en lettre suivie simple. Vous serez averti par email.

22.3 Certains articles sur mesure peuvent demander un délai plus long, à convenir lors de la commande. Si les articles n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le  client pourra procéder à l’annulation de la vente, en envoyant sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention de : Kyex - ACM² Formation, 23, rue Pierre et Marie Curie 94200 Ivry-sur-Seine. Les sommes réglées lors de la commande non honorée seront alors intégralement remboursées.

22.4 Le  client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

22.5 L'inexécution ou la mauvaise exécution des prestations prévues par la présente ne sera pas imputable à Kyex s’il est justifié qu’elle soit liée soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation.

19.6 Il incombe au  client de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être signalée à Kyex dans les 3 jours suivant la réception.

Article 23 : Délai de Rétractation, échange ou retour d’articles

23.1 Pour les commandes d’articles, les  clients personnes physiques non-professionnelles bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le ou les produits à Kyex pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge du  client. Les retours doivent être faits à : Kyex SAS, 12 rue de la rampe, 78400 Chatou.

23.2 Dans le cas d’un retour pour échange, veuillez indiquer la référence et, le cas échéant, les caractéristiques spéciales du produit souhaité en joignant l’éventuel complément de règlement.

23.3 Dans le cas d’un retour pour remboursement, le  client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

23.4 Conditions d’échange et de retour pour remboursement.

23.5 Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils doivent obligatoirement être à nouveau commercialisables pour que le retour soit valable.

23.6 Les retours doivent s’effectuer par Colissimo ou par envoi en valeur déclarée afin d’assurer la traçabilité du colis et la protection des articles.

23.7 Si le  client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de Kyex.

23.8 Le  client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.