Avant de commencer :

Une activité de loisir pré-formative à vos propre frais,

  • Pour les activités de loisirs et préformations, un cours de 2h30 est offert avant l’engagement du stagiaire.
  • Le jour de cette séance, vous signez votre contrat et validez votre inscription sur le site.Le coût de l'inscription est de 1€. 
  • Vous disposez 10 ou 14 jours pour vous rétractez,
  • Vous pouvez valider votre forfait le jour du premier cours,
  • Pour le présentiel, vous pouvez commencer 11 jours  après votre inscription et signature du contrat.
  • Pour la FAOD synchrone, vous pouvez commencer 14 jours après votre inscription et signature du contrat.

Une formation professionnel à vos propre frais :

Pour éviter les désagréments liés à l’abandon nous avons prit des dispositions incontournables avant l’entrée en formation :

  • Les stagiaires de la formation professionnelle Pro + à leurs propres frais peuvent choisir entre une séance de 2h30 offerte ou il sera mis directement face à ses acquis et ses compétences  ou le test d'aptitudes de une à deux journées suivant le niveau de départ et pour valider ses compétences pour accéder au niveau choisi.

Ces dispositions ont deux avantages :

  • Les formateurs peuvent évaluer le niveau du stagiaire pour préparer son entrée en formation et mettre en place le projet formatif.

  • Pendant le test, le stagiaire se retrouve en immersion total avant la formation afin de bien prendre conscience de l’engagement qu’il va prendre vis à vis de lui-même, vis à vis du centre de formation ou vis à vis de ces financeurs.

Les délais légaux de rétractation (après inscription et signature du contrat) :

  • Le jour de ce rendez-vous, vous signez votre contrat et validez votre inscription sur le site.Le coût de l'inscription est de 1€.
  • vous avez dix ou 14 jours pour vous rétractez sans engager aucun frais.
  • vous n'avez pas encore payer d'acompte ou pris d'abonnement.
  • Vous disposez de temps pour réfléchir à votre motivation et à vos moyens, cela vous permet de changer d'avis.
  • Vous pouvez régler votre acompte ou abonnement le jour de votre entrée en formation soit 11 ou 14 jours après votre inscription et signature du contrat.

Annulation pour force majeure :

  • Il est bien entendu que pour toute annulation ou report dû à un cas de force majeure dûment reconnue et  justifiée (maladie, accident, deuil, etc.), seules les prestations effectivement dispensées sont dues à la valeur prévue au contrat.

Entrée en formation décalée pour les stagiaires à leurs propres frais

Pour les activités de loisirs,

  • si vous ne pouvez intégrer votre formation à la date prévue, un simple mail de report en précisant votre jour et heures de formation si celui n’excède pas 2 semaines.
  • Au-delà, Vous devez nous prévenir 11 jours avant de votre entrée en formation et accepter de changer d’horaire si la place n’est plus disponible.

Cursus École et Pro+ / Report de formation contractuelle professionnalisante,

Jusqu'à 30 jours francs précédant la formation :

  • Si vous ne pouvez intégrer votre formation à la date prévue, un simple mail de report en précisant votre jour et heures de formation si celui n’excède pas les trente jours.
  • vous êtes compté dans les effectifs du mois, vous devez nous contacter pour définir vos date contractuelles d’entrée en formation pour le mois suivant.
  • Vous rattraper les heures pendant la durée total de la formation.

Au delà de 30 francs précédant la formation :

  • Le dédommagement est égal  à l’abonnement prélevé, votre abonnement est stoppé.
  • Les heures de formation vous seront créditées à la suite de votre reprise d’abonnement.
  • Vous n’êtes pas compté dans les effectifs du mois, vous devez nous contacter pour définir  vos dates contractuelles d’entrée en formation et régulariser votre abonnement avant d’entrer en formation.

Entrée en formation décalée pour la formation continue :

  • En cas d'empêchement pour raisons médicales, le certificat médical doit spécifier l'incapacité à suivre la formation.
  • Pour toute inscription ultérieure, un certificat médical attestant la pleine capacité du stagiaire sera nécessaire pour décalée l’entrée en formation.
  • Votre entrée en formation ne peut pas dépasser 5 jours ouvrés et vous devrez rattraper vos heures dans le mois courant de votre entrée en formation.
  • Les stagiaires de formation continue ont des obligations, aucun report ni absence n’est autorisé sans autorisation du centre sauf s’il est justifié par des raisons médicales (avec justificatif d’arrêt maladie) ou en cas de force majeure (transport avec justificatif, accident, deuil, etc.).

En cas de rétractation hors formation continue :

La date de validation des CGV lors lors de votre inscription correspond à la date de signature du contrat de formation et par votre inscription sur la site à l'acceptation des Conditions Générales de Vente et Modalités de Formation
Vous disposez d’un délai de légal de rétractation de 11 jours
(article L6353-5 du Code du travail - pour les contrats n’étant ni conclus « à distance » ni conclus « hors établissement »)   et d’un délais de rétractation de 14 jours (article L121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ».

Si vous souhaitez vous rétracter, cette rétractation doit être envoyée :

  • Par lettre recommandée numérique A.R. à contact@acm2-formation.com
  • Par voie postale en lettre recommandée A.R. à l’attention de « ACM² Formation, 228 rue de paris, 93100 Montreuil ».

La demande de rétractation doit être formulée ainsi  :

"Je soussigné, déclare annuler mon inscription,  commande numéro :
Date de la commande :
Nom du stagiaire :
Adresse du  stagiaire :
Signature du  stagiaire"