Cessation anticipée de la formation

  • En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation les heures réellement suivies selon règle du prorata temporis seront déduite du remboursement.

Cessation anticipée du fait du stagiaire :

Activités de loisir pré-formatives

Du premier jour à 30 jours

  • Abonnements trimestriels et annuels, votre abonnement est stoppé (à votre demande expresse envoyé par e-mail),
  • Sont dues les heures de formation effective, elle seront déduites du remboursement.

Après 30 jours de formation

  • Abonnements trimestriels et annuels, votre abonnement est stoppé (à votre demande expresse envoyé par e-mail),
  • Le montant du mois courant d'abonnement reste acquis à ACM² Formation,
  • Les heures non réalisées de ce mois ne sont pas remboursées, vous pouvez les consommées ou les offrir à la personne de votre choix.
  • Sont dues les heures de formation effectives si dépassement.

Cursus École et Pro+ / Formations professionnelles contractuelle,

Du premier jour de formation à 30 jours

  • votre abonnement est stoppé (à votre demande expresse envoyé par e-mail),
  • Le montant au premier mois d'abonnement reste acquis à ACM² Formation s’il a été consommé,
  • Sont dues aussi les heures supplémentaires de formation effectives.
  • Vous n’avez pas effectué toutes vos heures : les heures réellement suivies selon règle du prorata temporis seront déduite du remboursement.

De 30 jours à 3 mois - Formations professionnelles contractuelle,

  • En cas de cessation anticipée du fait du stagiaire, dans un délai de 30 jours à de 3 mois,les heures réalisées sont dues,
  • Le versement d’une indemnité de cessation de 30% du prix total de la formation sera demandée au stagiaire s'il arrête sa formation.

Au delà de 3 mois - Formations professionnelles contractuelle ou conventionnelle,

  • Tout module de formation abandonné en cours, du fait du stagiaire ou de l’entreprise, quel que soit la date de cessation ou de l’abandon et quel qu’en soit le motif* est intégralement dû,
  • Le versement d’une indemnité de cessation du prix total de la formation sera demandée au stagiaire s'il arrête sa formation.

Formation continue / Formation professionnelle sous convention,

  • En cas de cessation anticipée du fait du stagiaire et de défaut de subrogation de l’organisme financeur (entreprise ou OPCA) le stagiaire s’engage à régler lui-même sa formation au tarif défini et en fonction du nombre d’heures réalisées dans un délai égal à la durée de sa formation ou à défaut compatible avec ses revenus.

Décision disciplinaire,

  • En cas de cessation anticipée pour décision disciplinaire, avant trois mois de formation, se reporter aux cessations anticipés du fait du stagiaire.
  • En cas de cessation anticipée pour décision disciplinaire, au delà de trois, la formation commencée est entièrement due.

Absences justifiées,

  • En cas d’absence justifiée par des raisons médicales ou en cas de force majeure justifiée, les sessions de formation n’ayant pu être suivies, pourront être reportées, (en fonction des places disponible du planning du centre).

Interruption de formation :

  • Si vous souhaitez vous interrompre votre formation de façon anticipée, la demande d’interruption doit être envoyée par e-mail le jour de l’arrêt de la formation.
  • Cette demande doit confirmée dans les huit jours par lettre recommandée numérique AR à contact@acm2-formation.com ou par voie postale en lettre recommandée A.R.  à l’attention de « ACM² Formation, 228 rue de paris, 93100 Montreuil » (la demande d’interruption doit être accompagnée d’un RIB en cas de remboursement des heures).