À votre entrée en formation :

Lors de la signature du contrat de formation ou de la réception du dossier de financement et au plus tard le jour de votre entrée en formation (présentiel ou FOAD synchrone), votre dossier stagiaire sera complété et validé, et vous seront remises les pièces obligatoires.

Ce dossier contient notamment :

  • ➢ Le contrat ou la convention (obligation légale) avec votre nom et prénom.
  • Le contrat ou la convention doivent être signés avant de commencer  votre formation, (délais légaux de rétractation) pour valider définitivement votre inscription
    (
    Légifrance, Accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle)

Pour tous les stagiaires quelque soit la formation:

  • Le contrat ou la convention stipule que vous avez validé votre inscription, lu et accepté les Conditions Générales de Vente et modalités contractuelles ou conventionnelles d’inscription et de formation.
  • Que vous avez rençu et signé les documents légaux précisés ci-dessous
  • Pour la formation continue, la convention est datée du jour de votre entrée en formation (signée par les deux parties stagiaire, centre de formation)
  • Pour le stagiaire ses propres frais le contrat datée du jour de votre inscription (signée par les deux parties stagiaire, centre de formation) soit 11 ou 14 jours avant votre entrée en formation.

Vous sont remis ou doivent être signés en complément :

  • ➢ Les tarifs, modalités de règlement et les conditions financières (envoyer par e-mail)
  • ➢ L’autorisation du droit à l’image signé par le stagiaire
  • ➢ La liste des formateurs. (envoyer par e-mail)
  • ➢ Les modalités d’évaluation.(envoyer par e-mail - sauf loisir)
  • ➢ Les horaires et durée de formation. (envoyer par e-mail)
  • ➢ Le règlement intérieur et la charte qualité. (envoyer par e-mail)
  • ➢ La liste des représentants des stagiaires s’ils ont été élus.(envoyer par e-mail)

 * Une fois toutes ces obligations légales réalisées, les qualités humaines du centre reprennent leurs droits et vous pouvez commencer votre formation dans de bonnes conditions !